Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU régissent l'utilisation des services EstateAI, plateforme d'intelligence artificielle dédiée à la création de vidéos et photos immobilières pour professionnels de l'immobilier.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute utilisation.

EstateAI propose les services suivants :

• EstateAI Vidéos : Génération de vidéos immobilières courtes (TikTok, Reels) à partir de photos de biens immobiliers.
• EstateAI Photos : Amélioration de photos immobilières (upscale, staging virtuel, déclutter, filtres).
• Dashboard de gestion et suivi des créations.

• Le service est accessible en mode « accès anticipé » (BETA) sur invitation ou via la waitlist.
• L'utilisateur doit créer un compte avec une adresse email valide.
• Un mot de passe sécurisé est exigé.
• Chaque compte est strictement personnel et non-cessible.

• Les tarifs sont indiqués sur la page /pricing et exprimés en euros HT.
• La franchise en base de TVA s'applique (auto-entrepreneur).
• Les paiements sont mensuels, prélevés automatiquement.
• Annulation possible à tout moment depuis le dashboard.
• Aucun engagement de durée minimale.
• Remboursement sous 14 jours selon conditions (droit de rétractation pour consommateurs).

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales.
• Ne pas générer de contenus diffamatoires, trompeurs ou contrefaisants.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle (photos originales, avatars, etc.).
• Ne pas tenter d'accéder à des comptes tiers.
• Ne pas surcharger les serveurs par des requêtes automatisées excessives.

• Les contenus générés par EstateAI appartiennent à l'utilisateur qui les a créés.
• Licence d'utilisation commerciale complète accordée sur les contenus générés.
• EstateAI se réserve le droit d'utiliser anonymement certains contenus pour l'amélioration de ses modèles IA (opt-out possible sur demande).

• EstateAI propose un service « en l'état » (as is) et ne garantit pas l'absence d'interruptions.
• Les IA tierces (Google Gemini, OpenAI, Anthropic, ElevenLabs) peuvent connaître des pannes temporaires.
• EstateAI n'est pas responsable de l'exactitude ou de la qualité subjective des contenus générés.
• L'utilisateur est seul responsable de la vérification des contenus avant publication.

• L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis le dashboard.
• EstateAI peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU.
• Les données sont conservées 30 jours après résiliation puis supprimées.

Se référer à la politique de confidentialité. Conformité RGPD totale. Hébergement des données en Europe (Paris, Supabase).

• EstateAI se réserve le droit de modifier les présentes CGU.
• Les utilisateurs seront notifiés par email 30 jours avant application.
• La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

• Droit français applicable.
• Tribunaux de [PLACEHOLDER: "Nîmes — à confirmer selon adresse exacte"] compétents.
• Tentative de médiation obligatoire avant action en justice.

Email : contact@estateai.fr

Délai de réponse : 48h ouvrées.